Description

Réception, déchargement, tri, conditionnement et reprise du carton issu des collectes réalisées par la Collectivité dans ses déchetteries, les zones industrielles et dans le centre-ville du Mans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2026, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Minimum par an 20 000 euro(s) HT / Maximum par an 75 000 euro(s) HT. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables

Informations complémentaires

Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec minimum (80 000.00 euro(s) Ht) et maximum (300 000.00 euro(s) Ht) d'un an reconductible 3 fois. Les montants indiqués sont pour 4 ans. Parution Joue : 784950-2025 le 26/11/2025 Parution Boamp : 25-129802 le 26/11/2025 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats