Description

Réception, traitement et valorisation des résidus de jardin collectés en porte à porte sur le territoire du SYVEDAC et dans les déchèteries de la communauté urbaine Caen la mer

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Communauté Urbaine Caen la Mer (coordonnateur du groupement) - Syvedac L'acheteur, dans le cadre de l'effort de promotion de l'emploi et du combat contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique