Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du premier jour du mois suivant la notification du contrat. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction étant fixé à 3 étant précisé que chaque période de reconduction est de 12 mois