Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du premier jour du mois suivant la notification du contrat et sera renouvelable trois fois dans les conditions fixées par le CCAP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Nonobstant le montant maximum prévu pour chacun des lots, le montant annuel du budget alloué pour chacun des 3 lots est précisé comme suit : Lot(s) Désignation Budget annuel alloué au marché 01 Réception et préparation des papiers issus 196 745 euro(s)de Haute-Corse et Extrême-Sud euro(s)02 Réception et préparation des papiers issus de la région Ajaccienne et Ouest Corse 135 876 euro(s)03 Réception, stockage, chargement et transfert 12 640 euro(s)des papiers issus de la Plaine Orientale vers la région bastiaise