Description

Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 700 000 euros ht sur 4 ans. Il a pour objet : La réception du carton collecté par les adhérents de Savoie Déchets, cités au CCTP, la pesée des apports en entrée - sortie, le stockage, la mise en balles du carton, le chargement sur les camions du ou des transporteurs, en charge de la reprise des balles de cartons, en contrat avec les adhérents

Informations complémentaires

Le contrat concerne le secteur d'Albertville / Tarentaise. L'objectif est de réceptionner, de stocker, de mettre en balle et de charger sur les camions des repreneurs, les cartons issus des adhérents de Savoie Déchets présents sur ce territoire. Afin d'améliorer le bilan environnemental et économique de la filière, il est donc nécessaire que la prise en charge des cartons soit limitée au périmètre géographique de la Savoie. La valeur estimée de 700 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme montant maxi sur 4 ans. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décrites dans le Cctp. L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2025 ou en cas de notification postérieure à cette date le 1er jour du mois qui suit à la notification. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Les sous-critères du critère qualité de service sont détaillés au Rc