Description

Il s'agit d'un marché ordinaire à 4 lots à tranches d'une durée globale de 6 ans et démarrant par ordre de service. Pour les lots 1 et 2 : L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. L'exécution du marché comporte une clause environnementale pour le lot 1.

Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr