Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot est multi-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre de travaux pour le réaménagement du parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods

Informations complémentaires

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux marchés subséquents conclus sur le fondement des lots 1 et 3 du présent accord-cadre