Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le projet pourra faire l'objet des subventions qui ont été sollicitées par la Ville de Limoges auprès de divers organismes (dont le Fonds vert, le Département, le FEDER, le FNAP, l'Agence de l'eau, etc…). En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire pour les lots n°1 et n°2. Par la remise de son offre, l'entreprise candidate s'engage impérativement à réserver à minima le volume d'heures destiné à l'insertion professionnelle. Renseignements liés à l'insertion : Limoges Métropole - Communauté urbaine Direction de la Politique de la Ville, de l'emploi et du développement sociale 19, rue Bernard Palissy CS 10001 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél. : 05 55 45 78 93 Visites sur site Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : s'agissant d'un espace public, les candidats peuvent librement effectuer la visite du jardin