Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Co-traitant : Valbois : 1160 Le Vashouis - 76210 Mirville Référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique