Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, réparti en 3 lots, pour le réaménagement des espaces extérieurs de la crèche de la Bastide. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Une visite des lieux est possible. Ces conditions sont définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Durée : Pour tous les lots, le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Forme juridique du groupement : Conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation