Description

La présente consultation a pour objet les travaux de réaménagement du bâtiment de l'Hôtel Dieu à Saint Chamond. Cette procédure ne concerne que le lot 3 Charpente - couverture tuile - zinguerie relancée suite à une précédente procédure déclarée infructueuse. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans pré-sélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. Pour tous les lots, les prestations du présent marché sont scindées en trois tranches d'exécution : - une tranche ferme déclenchée par l'ordre de service de démarrage des prestations. - une tranche optionnelle n° 1 (conditionnelle) qui si elle est affermie sera déclenchée par l'ordre de service de démarrage des prestations. - une tranche optionnelle n° 2 (conditionnelle) qui si elle est affermie sera déclenchée par l'ordre de service de démarrage des prestations

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique