Description

Les prestations sont réparties en 10 lots désignés ci-après, qui seront traités par marchés séparés. Pour les lots 1 à 9, le délai d'exécution est de 6 mois. Pour le lot 10, le délai de la location est de 4 mois ferme pour le début et possibilité de tranches optionnelles. La proposition de variantes libre est autorisée

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les lots 2.3.6 comportent des clauses d'exécution sociales. Les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à 2.7 du règlement de consultation, 11 du CCAP et reprises dans les annexes Insertion de l'acte d'engagement