Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter de la réception du premier bon de commande par le titulaire. La mise en ligne des trois sites internet devra être effective dans un délai maximal de 9 (neuf) mois à compter de la date de réception par le titulaire du premier bon de commande.