Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC. Les stipulations du présent cahier des charges concernent la réalisation et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CdC ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC. La prestation consiste en : - la création, l'impression et la gestion des titres. - l'éventuelle mise en place d'une expérimentation de la dématérialisation via la mise en place d'une carte - la mise en place du remplacement des titres papier par une solution de dématérialisation si la législation nous y contraint ou si la collectivité en émet le souhait. Cet accord-cadre est passé par le groupement de commande constitué de la Collectivité de Corse et de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC conformément à la délibération de l'Assemblée de Corse N° 25/084CP en date du 23 juillet 2025. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Collectivité de Corse est défini(e) comme suit : - 1 000 000,00 euro(s) HT Minimum, - 6 000 000,00 euro(s) HT Maximum Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Maison des Personnes Handicapées de la CdC est défini(e) comme suit : - 5 000,00 euro(s) HT Minimum, - 80 000,00 euro(s) HT Maximum Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : Direction des achats publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction des achats publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Cet accord-cadre est passé par le groupement de commande constitué de la Collectivité de Corse et de la Maison des Personnes Handicapées de la Cdc conformément à la délibération de l'Assemblée de Corse N° 25/084cp en date du 23 juillet 2025.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Cullettività di Corsica /Collectivité de Corse. Le montant du Dqe de l'attributaire est de 370 000 euros Ht. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Collectivité de Corse est défini comme suit : - 1 000 000,00 euro(s) Ht Minimum, - 6 000 000,00 euro(s) Ht Maximum Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Maison des Personnes Handicapées de la Cdc est défini(e) comme suit : - 5 000,00 euro(s) Ht Minimum, - 80 000,00 euro(s) Ht Maximum Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois