Description

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162- 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Pour le lot n°3 uniquement, les candidats feront obligatoirement une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) mentionnées dans le bordereau des prix. La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou pas l'une et/ou l'autre de ces PSE