Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. - Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec trois attributaires maximums. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié au motif que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : en effet, il concerne la relance du lot 2_Réalisation et l'exécution de supports de communication graphique de la consultation 2025-0442_Réalisation de campagnes de communication créative et réalisation de supports de communication, ce lot ayant été déclaré sans suite. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des charges valant acte d'engagement. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel par attributaire de 3 000 euro(s) HT et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Les montants minimums figurant ci-dessus sont garantis pour chaque titulaire sur chaque période annuelle. Néanmoins, les commandes seront réparties de manière équilibrée entre les attributaires retenus tel que mentionné à l'article 6.4 du CCAP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires

Montant du marché : 181 252 euro(s) Ht La réalisation et l'exécution de supports de communication graphique. Forward Global : 57 402 euro(s) Ht Marsatwork : 60 835 euro(s) Ht Alyen : 63 015 euro(s) Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification aux titulaires, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -