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REALISATION ET DIFFUSION DU MAGAZINE D'INFORMATION DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Informations complémentaires

Prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Clause d'insertion et de promotion de l'emploi Lot 3 Il fait application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2111-1 du Code de la commande publique 2019 en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire pour le lot 3. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'ensemble des modalités de sa mise en oeuvre est décrit dans les documents du marché. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.