Description

L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de commande fixé à 50 000 euros Ht pour la période initiale et pour la période de reconduction du lot 1 et un montant maximum de commande fixé à 20 000 euros Ht la période initiale et pour la période de reconduction du lot 2 . Les montants indiqués correspondent aux estimations pour ces 4 années