Description

Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de (TMA) et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité..

Informations complémentaires

La notification est prévue pour début octobre 2025. La réunion de lancement est prévue entre mi-octobre et fin octobre. La réunion de lancement ne pourra se tenir qu'après un délai de 10 jours après la notification. S'agissant de l'estimation du marché, le détail est précisé à l'article 3.2 du règlement de consultation.