Réalisation d'une prestation externe de Contrôles de Service Fait et d'appui aux services départementaux au titre de la nouvelle programmation FSE+ et FTJ 2021-2027
Description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 euro(s) HT par période
Informations complémentaires
Durée : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période d'exécution du marché est fixée de la date de notification au 30 juin 2027
Publié le 22 mars 2026 Clôturé le 20 avr. 2026, 16:00
Acheteur (1)
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Direction des achats et de l'accompagnement juridique, 62000, Arras
Département du Pas de Calais
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