Description

Procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique). Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande (« accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles »). Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Sans montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre est de 35 000 Euros HT sur toute sa durée. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. La négociation portera sur l'ensemble des aspects de l'offre des candidats. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue jean François Leca 13281 MarseilleCedex 06 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , CS 80001 13282 MarseilleCedex 06 Tél : 0484354554 Fax : 0484354460Mel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Web : http://www.paca.pref.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://www.paca.pref.gouv.fr La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'ensemble des prestations énoncées au CCTP contribue à la sécurité et à la fiabilité du mode d'organisation des élections. La séparation en lots distincts fragiliserait la fiabilité de la solution de vote et entrainerait des problèmes de responsabilité juridique en cas de contentieux électoral. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure au réglement de la consultation. Les critères de jugement des offres pour sont définis de manière complète au réglement de la consultation