Description

Il s'agit d'un marché ordinaire. Le délai d'exécution est de 2 mois (délai d'exécution) et 15 jours (période de préparation). La période de préparation débute à compter de l'ordre de service de démarrage. Aucune variante n'est autorisée. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont actualisables selon CCAP. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. VOIR LE RC POUR LES DOCUMENTS A FOURNIR

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. ». Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des des d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique