Description

La présente consultation concerne : REALISATION D’UNE NOUVELLE UNITE DE DEPOLLUTION SUR LA COMMUNE DE LA PORTA ET TRANSFERT DES EAUX USEES DU HAMEAU PRINCIPAL DE QUERCITELLU LOT N°1 Le marché comporte, globalement et pour l'essentiel, l'exécution des prestations suivantes : - Réalisation d’une unité d'épuration de type "filtre planté de roseaux" d’une capacité de 450 E.H. - Réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires (aménagements, mise en route, respect des performances garanties, formation du personnel) Les prestations comportent globalement et pour l’essentiel : - Réalisation d’une station d'épuration de type "filtre planté de roseaux" d’une capacité de 450 E.H. - Réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires (aménagements, mise en route, respect des performances garanties, formation du personnel) LOT N°2 Le marché concerne les travaux nécessaires à la fourniture et pose d’un poste de refoulement et des canalisations associées (#240 ml), des interventions diverses préliminaires aux sujétions connexes nécessaires. Détails dans le dossier de consultation. Les travaux comportent globalement et pour l'essentiel : - Interventions diverses préliminaires (démaquisages, pré-découpages, panneau de chantier…) - Tranchées principales à l’engin et/ou à la main en toutes natures de terrains # 250 ml - Fourniture et pose de canalisations PVC Ø 200 mm # 50 ml - Fourniture et pose de canalisations de refoulement PVC Ø 75 # 190 ml - Réalisation de divers regards de visite ou de jonction avec couvertures fonte # 5 u - Démolition et réfection de revêtements de sols divers (enrobé, béton) # 140m2. - Fourniture et pose d’un poste de refoulement préfabriqué équipé et ses périphériques, # 1U - Toutes sujétions connexes nécessaires à ce type d’opération

Informations complémentaires

Tranches : le marché comporte des tranches se reporter à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Variantes : le marché autorise les variantes selon les conditions fixées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. PSE : les candidats ont obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles listées à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo. Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché. Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro. Financements de l'opération : - Agence de l'Eau : 50% - CDC : 40% -Autofinancement : 10% Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/