Description

Réalisation d’une évaluation (revue de littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Informations complémentaires

1) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d’un marché simple avec un montant maximum de 250 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Le marché est conclu en euros. 3) Le marché est financé par le Fonds d’expérimentation pour la Jeunesse. 4) Les prix sont forfaitaires et figurent dans le bordereau de prix (annexe n° 1 à l’acte d’engagement). Les prix sont fermes pendant toute l’exécution du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 5) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 6) La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché. La valeur de tous les contrats attribués indiquée correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché. La valeur de l’offre indiquée correspond au montant TTC de l’offre du titulaire. 7) Clause sociale: en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une action permettant à un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique d'être accueilli en stage (séquence d'observation en milieu professionnel) à raison de 70 heures (deux semaines) . 8) Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire du marché s’engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l’impact environnemental de ses activités et à démontrer son engagement en faveur du développement durable. Cette clause s’aligne sur les priorités des sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que sur les exigences du Code de la commande publique.