Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la prestation attendue est une prestation unique qui ne peut pas faire l'objet d'un découpage qui nuiraient à la qualité des prestations fournies. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches La durée du marché est de 24 mois

Informations complémentaires

2024-407 relatif à la réalisation d'une évaluation de mise en oeuvre de l'ensemble de la nouvelle programmation régionale 2021-2027. Montant du marché total : 152 450,00 euro(s) Ht Le marché est attribué au groupement Teriteo / Aster avec une offre de 76 225,00 euro(s) Ht. Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire, la durée est fixée à 2 an(s) à compter de sa notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats /Unité Support et Notification /27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 /tél : 04 91 57 51 52