Réalisation d'une étude pour une nouvelle organisation relative à l'animation du Service Public de Rénovation de l'Habitat sur le département des Hautes-Pyrénées
Description
Marché à tranches (une tranche ferme décomposée de 3 phases et une tranche optionnelle)
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr Criteres d'attributions : 1-Prix des prestations 25 points 2-Valeur technique 75 points 2.1-Pertinence du calendrier proposé 10 points 2.2-Qualité du référent technique et moyens humains déployés pour la réalisation de cette étude 25 points 2.3-Qualité de la méthodologie 40 points Code NUTS : FRJ26 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Partenariat financier entre le Département des Hautes-Pyrénées et 9 intercommunalités. Une subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pourra être attribuée. Il est précisé que les opérateurs économiques qui auraient participé ou participent à la mise en oeuvre des OPAH sur le territoire seront exclus de la consultation. Y compris sous et cotraitance au sein d'un groupement. Se référer au règlement de consultation pour les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats. La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours , 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Web : http://greffe.ta-pau.juradm.fr La durée du contrat est fixée à 8 mois pour la tranche ferme et à 3 mois pour le tranche optionnelle
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