Description

Réalisation d'une étude d'impact environnementale du quartier « La Caravelle » à Villeneuve-la-Garenne (92390)

Informations complémentaires

Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur, économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Il s'agit d'un marché public qui sera conclu à prix mixtes avec : - Une partie forfaitaire pour les prestations forfaitaires mentionnées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) ; - Une partie à bons de commande pour les prestations du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et des éventuelles annexes financières complémentaires remises par le titulaire durant l'exécution du présent marché public, à condition d'être en lien direct avec l'objet de celui-ci et de respecter les dispositions des articles R.2194-1 à R.2194 10 du code de la commande publique, et ceci, conformément aux dispositions des articles R.2162 1 à R.2162 6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant total des prestations à réaliser au titre du présent marché (partie forfaitaire et partie à bons de commande incluses) devra rester inférieur à 150 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du présent marché public. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque candidat consulte le règlement de la consultation pour disposer des informations complémentaires au présent avis de marché. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.