Description

Réalisation d’une étude d’analyse de la contribution de la pratique féminine du sport à l'économie du secteur

Informations complémentaires

A/ La valeur estimée du marché est de 60 000 euros HT sur la durée totale du marché (8 mois). B/ Le marché est financé sur le budget de l'Etat notamment le programme 219 « Sport ». C/ Le marché est conclu à prix forfaitaire. Les prix sont fermes pendant toute l'exécution du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192- 10 du code de la commande publique. D/ Le ministère conclut le marché en euros. F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-MPA-25046. G/ Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 8 mois. H/ Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). I/ Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. J/ Le ministère négociera, dans les conditions indiquées à l’article 11 du RC, avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes, classés et notés au regard des critères de jugement des offres indiqués au RC. K/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. L/ Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique (montant du marché strictement inférieur à 143 000 € HT).