Description

Réalisation d'une enquête par internet, par voie postale et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves de petite section recruté en 2021, pour le ministère de l'Éducation nationale

Informations complémentaires

1) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». 5) Le marché est passé en lot unique. 6) Les prix unitaires sont fermes pour la durée du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 7) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 8) La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (15 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3), 5.1.5), 6) et 6.1) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (15 mois). La valeur de tous les contrats et la valeur approximative indiquées au 6), la valeur réestimée au 6.1) et la valeur de l'offre au 6.1.2) correspondent au montant estimé sur la base du scénario de commande du titulaire, pour sa durée totale (15 mois).