Description

Le SYAGE dispose de zonages anciens ayant vocation à être largement mis à jour au regard des multiples enjeux en termes d'environnement et de préservation des milieux mais aussi afin de respecter la reglementation

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles. Le cahier des clauses administratives générales de référence est le Ccag relatif aux marchés de prestations intellectuelles (Ccag-Pi) issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire dont le montant figure à l'acte d'engagement, et pour partie à prix unitaires, exécutée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sur le fondement des articles R2162-2 et -5 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum s'élevant à 150 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Les éléments techniques sont décrits dans le Cctp et la Dpgf