Description

L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet dans sa totalité s'élève à 5 586 612 euro(s) HT. La durée prévisionnelle du marché est de 20 mois (y compris l'instruction du plan de retrait et la période de préparation de chantier). Lieu(x) d'exécution : sur le territoire de la Ville d'Istres - Route du Delà - Domaine de Conclué - 13800 Istres. La Collectivité a déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique les lots n° 4/11/12/13 : insuffisance de concurrence. Lot n°9 : La Collectivité a déclaré sans suite pour cause d'infructuosité conformément aux articles R. 2185-2 et R. 2385-1 du Code de la Commande Publique. La Collectivité a donc décidé de relancer ces cinq lots. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire exécuté par ordre de service. Chaque lot s'exécutera par l'émission d'un ordre de service précisant le délai d'exécution des travaux (période de préparation et exécution sur site) et prescrivant le commencement d'exécution de ces derniers

Informations complémentaires

Le délai global d'exécution du marché est de 20 mois calendaires y compris l'instruction du plan de retrait et la période de préparation de chantier Chaque lot a son délai d'exécution qui s'insère dans ce délai d'ensemble. Le délai d'exécution de chaque lot part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer la période de préparation et l'exécution des travaux lui incombant. La Collectivité a déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique le lot n°11 : insuffisance de concurrence. Puis, elle a relancé une seconde consultation selon la procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour laquelle la Commune a dû déclarer sans suite pour cause d'infructuosité conformément aux articles R. 2185-2 et R. 2385-1 du Code de la Commande Publique. Le lot n°11 a donc été relancé selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable