Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux (RPS) au sein de la collectivité publique Valor’Aisne. Ce diagnostic a pour objectif d’identifier les facteurs de stress au travail, d’évaluer l’impact sur le bien-être des agents et de proposer des solutions concrètes pour améliorer l’organisation et la qualité de la vie au travail.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1, L2125-1, R2123-1, R2113-4 à R2113-6 du CCP. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. En application des articles L2113-10 et R2113-2 du CCP, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et plus coûteuse l’exécution des prestations prévues dans le marché. Les interventions nécessitent une approche homogène sur l’ensemble des sites de Valor’Aisne et non au cas par cas. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Le présent marché est composé : - d’une tranche ferme relative à : • La réalisation d’un diagnostic complet des RPS au sein de la collectivité ; • L’identification des facteurs de risques psychosociaux à travers des entretiens, des questionnaires et des observations • La proposition de recommandations pour la prévention et la gestion des RPS • L’élaboration d’un plan d’action visant à réduire les risques identifiés et proposition d’un calendrier de mise en œuvre • La définition et la mise en place d’un outil de suivi du plan d’actions. • L’accompagnement dans le suivi du plan d’actions pendant une année Le titulaire est tenu à une obligation de résultats. - d’une tranche optionnelle comprenant une année supplémentaire de suivi et d’accompagnement. Un ordre de service sera envoyé au prestataire en cas d’affermissement de la tranche optionnelle. 4) Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu début janvier 2026. Le rapport final devra être rendu au plus tard fin juin 2026. Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification au titulaire. Un suivi sera mis en œuvre à compter du rendu du rapport pour 1 an, soit jusqu’au 30 juin 2027. En cas d’affermissement de la tranche optionnelle, le suivi sera prolongé d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 30 juin 2028. 5) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat. Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 617 - Etudes et recherches Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à la réception de la facture par le Syndicat départemental. 6) Les prix sont forfaitaires ou unitaires. Les prix sont révisables annuellement à compter de la date anniversaire du contrat. 7) Aucune variante n'est autorisée. 8) Aucune visite au siège ou sur site n'est prévue.