Description

Le marché a pour objet la réalisation d'un centre de loisirs et d'hébergement. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).Le marché est divisé en 12 lots-le lot 12 sera publié ultérieurement

Informations complémentaires

Des clauses environnementales et sociales sont incluses dans le marché- les candidats devront fournir des Qualibats ou équivalents pour chaque lot (voir DCE) Le soumissionnaire devra joindre l’attestation fournie par le Maître d’ouvrage à son offre. Les visites seront organisées sur rendez-vous. Les candidats devront prendre attache avec les services de la mairie par courriel à l’adresse : juridique@bagnolsenforet.fr pour fixer la date et l’heure de la visite. Les visites ne seront pas groupées. La date limite de visite est fixée au 22 aout 2025 Retenue de Garantie à 5%-durée prévisionnelle des travaux 15 mois +12 mois période de parfaite achèvement Un candidat peut présenter une offre pour plusieurs lots. Le maître d’ouvrage attribuera au maximum 2 lots à un même candidat. Financement sur fonds propres- Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectuées exclusivement via la plateforme de facturation Chorus Conformément à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats classés dans les quatre premiers à l’issue d’une première analyse. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si la proposition du candidat correspond au besoin de la collectivité. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre notamment sur le prix Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à ces recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures marches-securises.fr Les plis doivent être transmis électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation marches.securises.fr, impérativement avant la date et l'heure mentionnée dans le DCE date prévue pour l'ouverture des plis : 12/09/2025 à 18H00