Description

Accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, donnant lieux à une part forfaitaire et à une part émise à bons de commandes, en application des articles L. 1111-1, R. 2112-6, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte en application de l'article L. 2123-1 et du 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. La part à bons de commandes est conclue sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions comprises

Informations complémentaires

I - L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans