Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : Les motifs de droit sont ceux de l'article L2113-11 du CCP : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la réalisation de ce bilan des aides nécessite une mise en oeuvre cohérente, harmonisée afin de fournir des résultats pertinents. Le découpage de la prestation en plusieurs lots nuira à la qualité du bilan obtenu. L'ensemble des prestations prévues par le présent marché seront commandées chaque année. Le montant maximum annuel est de 37 500 euro(s) HT, aucun montant minimum n'est prévu

Informations complémentaires

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. Valeur technique de l'offre (60 %) : - Clarté et pertinence de la méthodologie (30 %) : Ce sous-critère sera apprécié sur la base du mémoire technique du candidat concernant la méthodologie appliquée pour chaque étape mentionnée au Cctp - Organisation et composition de l'équipe dédiée à la mission et son niveau d'expertise (30 %) : Ce sous-critère sera apprécié sur : - l'adéquation entre les compétences proposées et les besoins, apprécié au regard de l'expérience et du profil de chaque membre de l'équipe dans le domaine de la mission (curriculum vitae), - cohérence de la répartition des jours d'intervention entre les membres de l'équipe. L'appréciation sera fondée sur l'évaluation du temps passé par chaque personne sur les différentes phases de la mission (organigramme). Prix des prestations (40 %) Les prix sont renseignés dans la pièce dénommée Détail qualitatif estimatif. Le critère prix est évalué par application de la formule de calcul de calcul suivante : (Montant total Ht du Dqe le moins disant / Montant total Ht du Dqe du candidat) x 40