Description

Les travaux consistent en la réalisation des travaux d'aménagement de la place de la Haute Vieille Tour. Cette opération est inscrite dans le programme Coeur de Métropole. Le présent marché est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : TERRASSEMENT - VOIRIE - ASSAINISSEMENT - RÉSEAUX DIVERS - Lot 2 : ESPACE VERT ET MOBILIERS

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. La durée d'exécution du contrat propre à chaque lot est de : - lot 1 : 9 mois - hors période de préparation de 1 mois, - lot 2 : 5 mois - hors période de préparation de 1 mois et hors période de suivi cultural prévu dans les conditions du cahier des clauses techniques particulières du lot 2. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, le critère "valeur technique" est prépondérant, puis celui du prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Epmd-Whmn-Txpaysagerrouen Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : avril 2025 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws