Description

La procédure est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. La prestation consiste à réaliser un Schéma Directeur des Modes Actifs, qui regroupera à la fois le schéma directeur cyclable et le schéma directeur piéton. Il s'agira de : - mettre à jour le schéma directeur cyclable du syndicat datant de 2011 au regard des actions réalisées et des documents de référence (PDU, réseau Cycléo, nouveaux services vélos…). - intégrer une partie sur la marche à pied dans ce schéma. L'étude portera sur l'ensemble du territoire de Valence Romans Mobilités

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le marché commence à la date de sa notification et il est conclu pour la durée nécessaire à l'accomplissement de la mission jusqu'à complète exécution des prestations, évaluée à 24 mois maximum décomposé comme suit : 12 mois d'étude périodes de validations incluses + 12 mois supplémentaires en cas de nécessité de réunions ponctuelles. La durée maximale du marché ne pourra excéder 24 mois. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansmobilites.fr/ Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Valence Romans Mobilités Madame la Présidente 98 rue Léon Gaumont CS 10045 26902 VALENCE Cedex 9 Tél : 04 75 60 26 70 marches@valenceromansmobilites.fr Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.) - Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)