Description

La Communauté d'Agglomération de Bastia, qui exerce sur son territoire la compétence ‘'Gestion des Eaux Pluviales Urbaines'', souhaite réaliser un schéma directeur du ruissellement urbain et de gestion du réseau pluvial comprenant une étude hydraulique sur tout le territoire communautaire afin de prendre en compte les contraintes inhérentes à la gestion des eaux de ruissellement dans son urbanisation actuelle et de les intégrer dans les futures extensions. L'étude devra également permettre d'aboutir à un scénario de développement de l'urbanisation qui respecte la qualité des rejets des eaux pluviales dans le milieu récepteur. Le schéma directeur de gestion du ruissellement urbain et du réseau pluvial sera complété par : -L'élaboration d'un zonage d'assainissement pluvial (ainsi que l'évaluation environnementale s'y afférant), -Un règlement d'assainissement pluvial, -La régularisation des réseaux et l'autorisation des rejets futurs

Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 2 tranches : Tranche Ferme (TF) : Réalisation du schéma directeur. Tranche Optionnelle (TO 001) : Réalisation de l'évaluation environnementale. La tranche ferme est décomposée en 3 phases définies comme suit : 1 Diagnostic en situation actuelle 2 Incidences de l'urbanisation future - choix d'urbanisation et de gestion pluviale 3 Etablissement du schéma directeur de gestion du ruissellement urbain et du réseau pluvial Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP. Le délai d'exécution du contrat, toutes tranches confondues, est de 18 mois pour la réalisation des études, des scenarii et du programme, hors phase de validation. Un ordre de service de démarrage des prestations par phase sera émis par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire. Le délai d'exécution des prestations pourra être suspendu par voie d'ordre de service