Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans afin de permettre l'accompagnement financier de l'Etat (conformément à la convention signée avec ce dernier)