Description

Réalisation du schéma des déplacements des personnes et du transport des marchandises de Seine-et-Marne

Informations complémentaires

Le nombre minimal de candidats qui seront admis à présenter une offre est fixé à 3, au maximum 4, sous réserve d'un nombre de candidatures suffisantes. En effet, si le nombre de plis est inférieur à 3, le marché ne sera pas déclaré comme infructueux ; l'analyse des plis sera réalisée avec les candidatures présentées. Si le nombre de candidatures recevables est inférieur à 3, la consultation ne sera pas déclarée infructueuse. La candidature restante pourra être admise à remettre une offre, à condition qu'elle ait obtenu une note strictement supérieure à 30 points. Ces candidats seuls seront admis à remettre une offre. Modalités de financement : Budget départemental, ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le marché a pour objet la réalisation d'un schéma des déplacements des personnes et du transport des marchandises de Seine-et-Marne. Cette étude sera décomposée en plusieurs phases : - 1ère phase : la réalisation d'un diagnostic du territoire et une étude prospective ; cette première phase s'étend sur une durée de 5 mois; - 2ème phase : la conception du Schéma des déplacements avec le maître d'ouvrage ; cette deuxième phase s'étend sur une durée de 3 mois; - 3ème phase : la rédaction du Schéma des déplacements ; cette troisième phase s'étend sur une durée de 4 mois; - 4ème phase : l'établissement du « rapport complet final » définitif ; cette quatrième phase s'étend sur une durée d'1 mois. Les différentes phases devront être réalisées dans un délai maximum de 13 mois à compter de la notification du marché. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un groupement d'opérateurs économiques ne peut être constitué qu'au stade de la remise des candidatures.Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique. - Organe chargé des procédures de médiation : Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Numéro d'enregistrement: 17750000600024 Ville: Paris cedex Code postal: 75911 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: ccira@parisidf.gouv.fr Téléphone: +33182524272 - Organe chargé des procédures de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Numéro d'enregistrement: 17770704900017 Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630 Ville: Melun cedex Code postal: 77008 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Adresse électronique: greffe.tamelun@juradm.fr Téléphone: +33160566630 Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché; -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.