Informations complémentaires

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris (https://paris.tribunal-administratif.fr ; 7 rue de Jouy 75181 Paris CEDEX 04 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; +33 1 44 59 44 00). Le marché prend la forme d’un marché simple conclu sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 143 000 euros HT sur toute sa durée (48 mois). Le montant prévisionnel du marché est évalué à environ 83 334 euros HT pour quarante-huit mois (montant prévisionnel annuel 20 833,50 euros HT). Le montant de l’offre du titulaire est de 89 500 euros HT. Le marché a été passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique.