Description

L'accord-cadre a pour objet de permettre au ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de confier à un prestataire la réalisation quotidienne d'un panorama de la presse comprenant la presse nationale, régionale et internationale et des sites d'information en ligne destiné au ministre, à son cabinet et aux principaux responsables du ministère.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois hors reconductions éventuelles. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre s'exécute en partie à prix forfaitaires, et en partie à prix unitaires au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses et toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises. L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre prévoit également une prestation supplémentaire éventuelle facultative, qui vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter dans le cadre du marché public. Cette prestation supplémentaire éventuelle porte sur un outil de veille quotidienne des productions presse et médias.