Description

Réalisation du magazine trimestriel le M’HAG de la Communauté d’Agglomération de Haguenau - lot 03 : régie publicitaire

Informations complémentaires

Mode de passation de l’accord-cadre : Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et un montant annuel maximum de 25 000,00 €/HT. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme, courant de sa notification jusqu'au 27 janvier 2027. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d’Agglomération de Haguenau. Le montant des commissions est révisable sur la base des conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les candidatures et les offres sont rédigées en langue française. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.