Description

Marché passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix forfaitaire. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)