Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale des accords-cadres pour l'ensemble des lots (périodes de reconduction comprises). Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction de la communication 81 route de Pessan 32000 Auch)