Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques par lot. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire. Le marché public est décomposé en 4 lots comme suit : Lot 1 : Plan de gestion type réserve naturelle et documents d'objectif Natura 2000 Lot 2 : Etudes de faisabilité et études réglementaires Lot 3 : Inventaires faunistiques Lot 4 : Inventaires floristiques La date du 15/06/2026 indiquée ci-dessous est une date estimative de démarrage des prestations

Informations complémentaires

- Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). - Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique). - Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du Rc Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Juin 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Subvention possible par l' Agence de l'Eau Artois Picardie pour le lot 1 : Plan de gestion écologique à hauteur de 70 % avec un plafond de 700 euro(s) Ht/ha et si subvention est >10 000 euro(s)Subvention de 60 % pour les lots 1, 3 et 4 via les interreg Interreg Clim@Monts ; Clim@Yseraa ; Clim@Dunes Subvention possible de 80 % par la Dreal pour la réalisation des Docob (Lot 1) Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur