Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, il est susceptible d'être reconduit tacitement 2 fois dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet du marché consiste principalement en la réalisation d'instructions, de visites sur place (VSP) et de contrôles de service fait (CSF) d'opérations cofinancées par le FSE+ sur la priorité 1 du Programme National (PN) FSE+, "Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus", dans le cadre de la convention de subvention globale 2022-2027, ainsi que la conception et l'animation de formation relative au FSE+