Description

Le marché porte sur la réalisation d'examens exhaustifs des ouvrages dans le cadre de l'EDD des barrages de Brévonnes (classe A) et de Radonvilliers (classe B), via des inspections subaquatiques et bathymétriques.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Ce marché est conclu avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (article R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) pour toute la durée du marché. La partie à bons de commande est évaluée avec un montant maximum de 5 000,00 euro(s) HT. La durée totale du marché ne pourra excéder six (6) mois à compter de sa notification. Une prolongation peut être accordée selon les modalités définies à l'article 13.3 du CCAG-FCS. Le délai d'exécution ne pourra excéder 4 mois à compter de sa notification. La période de préparation (2 semaines maximum, y compris la réunion de préparation) commence dès la notification du marché. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.15 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Avance possible à hauteur de 5 % du montant de la partie forfaitaire. Visite sur sites : Les candidats pourront effectuer une visite des lieux d'exécution préalablement à l'établissement de leur offre. Se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation pour plus de détail. Négociation possible. Délai de validité des offres : 60 jours. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) SIRET : 17750005500013 Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46