Description

68 ouvrages d'art ainsi que l'oeuvre d'art sont répartis sur le territoire de Saint Quentin en Yvelines. A titre indicatif, la répartition typologique actuelle des ouvrages est la suivante : 36 ouvrages routiers, 14 passages souterrains piétons et cycles, 1 tranchée couverte, 11 passerelles piétons et cycles, 2 galeries multiréseaux, 2 buses métalliques, 4 ponceaux, 11 PPHM. Il est à noter qu'un nouvel ouvrage d'art (passerelle piétons et cycles) est en cours de construction et sera intégré au parc de SQY à son achèvement

Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 115 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du présent accord-cadre sont révisables annuellement. Conformément aux articles L.2191-2, R.2191-3, R.2191-5, R.2191-10, R.2191-1 du code de la commande publique, le titulaire peut bénéficier d'une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Pour les petites et moyennes entreprises, le montant de l'avance est fixé à 10% du montant de chaque bon de commande. Pour les autres entreprises, ce montant est fixé à 5 %