Description

Missions d'études: Conception d'un projet d'aménagement, Etudes techniques, Assistance en phase concertation, Etude d'impact et évaluation environnementale, Etude de faisabilité sur le potentiel de développement de l'énergie renouvelable. -Elaboration du dossier de création de ZAC

Informations complémentaires

Le contrat est un accord cadre composite constitué pour partie d'un marché ordinaire et pour partie d'un accord cadre: -marché ordinaire à tranches : missions d'études (tranche ferme) et élaboration du dossier de création de ZAC (tranche optionnelle) -accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 14 380 euros HT Normandie Aménagement est mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Val ès dunes